Ce qui est très intéressant dans cette décision c'est la motivation du Tribunal Fédéral.
Ils ont considéré que l'adresse IP doit être considérée comme une donnée personnelle.
Il me semble que ça a des répercussions potentielles sur toute personne ou entreprise qui collecte et partage des adresses IP. Du moment que c'est considéré comme personnel, on ne peut plus faire n'importe quoi sans le consentement de l'utilisateur.
Je pense par exemple aux nombreux blogs qui récoltent et parfois affichent les IP des personnes postants des commentaires. Ca me semble potentiellement illégal en Suisse.
Enfin bon, ça reste une décision Suisse, donc ça n'a évidemment pas de répercussion pour les sites hébergés à l'étranger.
# L'adresse IP est une donnée personnelle
Posté par Jux . En réponse au journal Hadopi en Suisse ? Impossible. Évalué à 2.
Ils ont considéré que l'adresse IP doit être considérée comme une donnée personnelle.
Il me semble que ça a des répercussions potentielles sur toute personne ou entreprise qui collecte et partage des adresses IP. Du moment que c'est considéré comme personnel, on ne peut plus faire n'importe quoi sans le consentement de l'utilisateur.
Je pense par exemple aux nombreux blogs qui récoltent et parfois affichent les IP des personnes postants des commentaires. Ca me semble potentiellement illégal en Suisse.
Enfin bon, ça reste une décision Suisse, donc ça n'a évidemment pas de répercussion pour les sites hébergés à l'étranger.