Cela fait déjà longtemps que l'on entend parler de ce projet de loi, toutefois certains fait récent sont a prendre en compte, tel http://slashdot.org/article.pl?sid=01/10/26/126230&mode=thread(...)
ou l'on apprend que ce projet pourrais etre "gelé" (momentanement ?) dut a l'opposition de certaines société a ce projet de loi (il me semble IBM, Microsoft, ...)
# oui mais ...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche SSSCA ou la tentative de tuer le logiciel libre ?. Évalué à 10.
ou l'on apprend que ce projet pourrais etre "gelé" (momentanement ?) dut a l'opposition de certaines société a ce projet de loi (il me semble IBM, Microsoft, ...)