La liberté d’expression a toujours souffert de limitations. On n’a pourtant jamais considéré que ça créait un précédent. C’est même une condition nécessaire à une démocratie (un homme politique ne peut pas utiliser la diffamation pour en vaincre un autre). On dirait que tu fais semblant de le découvrir ?
Un gouvernement pourra toujours invoquer cette loi pour en faire passer une autre. Mais cette loi est très précise et très restreinte dans son champ d’application (on parle des crimes les plus graves qui existent établis comme tels). Je ne crois pas que ça puisse créer un précédent. Évidemment avec des arguments aussi peu poussé que l’invocation d’une liberté d’expression naïve supposée entière et sans exception il ne faut rien de plus comme contre-argument que de présenter une loi qui invalide ce principe. Maintenant si on accepte qu’il y ait une limite, on peut chercher à définir une limite, et admettre que cette loi ne la dépasse pas en invoquant certains arguments alors qu’une supposée nouvelle loi la dépasserait pour d’autres arguments. Je ne me trouve pas très clair, j’espère que le message est tout de même passé...
Au passage, il me semble que les crimes contre l’humanité&co sont tout de même des crimes pour lesquels on s’est permis de s’asseoir sur pas mal de principes de droit élémentaire, avec des arguments liés à l’exceptionnelle horreur des actes commis, là tout de suite je pense au fait qu’on ait pu condamner pour des actes commis avant leur définition juridique (je ne retrouve plus le terme pour ce truc, désolé). Ça ne peut créer de précédent car ces crimes sont exceptionnels et n’ont rien de comparables qui puisse créer un cas semblable qui puisse justifier d’y appliquer les même règles exceptionnelles.
[^] # Re: Mais merde à la fin
Posté par nicolas . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 2.
Un gouvernement pourra toujours invoquer cette loi pour en faire passer une autre. Mais cette loi est très précise et très restreinte dans son champ d’application (on parle des crimes les plus graves qui existent établis comme tels). Je ne crois pas que ça puisse créer un précédent. Évidemment avec des arguments aussi peu poussé que l’invocation d’une liberté d’expression naïve supposée entière et sans exception il ne faut rien de plus comme contre-argument que de présenter une loi qui invalide ce principe. Maintenant si on accepte qu’il y ait une limite, on peut chercher à définir une limite, et admettre que cette loi ne la dépasse pas en invoquant certains arguments alors qu’une supposée nouvelle loi la dépasserait pour d’autres arguments. Je ne me trouve pas très clair, j’espère que le message est tout de même passé...
Au passage, il me semble que les crimes contre l’humanité&co sont tout de même des crimes pour lesquels on s’est permis de s’asseoir sur pas mal de principes de droit élémentaire, avec des arguments liés à l’exceptionnelle horreur des actes commis, là tout de suite je pense au fait qu’on ait pu condamner pour des actes commis avant leur définition juridique (je ne retrouve plus le terme pour ce truc, désolé). Ça ne peut créer de précédent car ces crimes sont exceptionnels et n’ont rien de comparables qui puisse créer un cas semblable qui puisse justifier d’y appliquer les même règles exceptionnelles.