> C'est juste ça qu'interdit la loi.
Non. L’article de loi ne fait aucune référence à la mauvaise foi ou à une quelconque exception qui irait dans ton sens. Et c’est logique : ce n’est pas à un tribunal de juger de la pertinence d’un argument d’ordre scientifique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)
[^] # Re: Mais merde à la fin
Posté par Moonz . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 4.
> C'est juste ça qu'interdit la loi.
Non. L’article de loi ne fait aucune référence à la mauvaise foi ou à une quelconque exception qui irait dans ton sens. Et c’est logique : ce n’est pas à un tribunal de juger de la pertinence d’un argument d’ordre scientifique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)