Euh, c'est moi ou c'est carrément n'importe quoi ?
Article 2 des termes du contributeur :
"Vous acceptez de ne pas user de votre droit moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
Est-ce qu'on a seulement le droit d'abandonner ce droit ?
# Au passage...
Posté par mickabouille . En réponse au journal OpenStreetMap, ce sont des cartes mais bien plus encore. Évalué à 2.
Article 2 des termes du contributeur :
"Vous acceptez de ne pas user de votre droit moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
Est-ce qu'on a seulement le droit d'abandonner ce droit ?