y'a pas de mandat de perquisition en france, ca tombe bien.
Mais un juge d'instruction à déjà délivré des commissions rogatoires sur des dénonciations anonymes, donc oui il peut très bien le faire.
Croire que c'est parce que c'est un "juge" qu'il connait toutes les réalités techniques et qu'il ne peut pas être influencé par un beau discours d'avocat c'est être drôlement naïf.
[^] # Re: Pourquoi ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 3.
Mais un juge d'instruction à déjà délivré des commissions rogatoires sur des dénonciations anonymes, donc oui il peut très bien le faire.
Croire que c'est parce que c'est un "juge" qu'il connait toutes les réalités techniques et qu'il ne peut pas être influencé par un beau discours d'avocat c'est être drôlement naïf.