Après je ne connais pas le contrat entre la Sacem et la Spré et pourquoi la Sacem ne dénonce pas ce mandat...
Exactement ce point... Si la SACEM ne veut pas gérer ça, soit elle dénonce le contrat qu'elle a, et si elle ne peut pas pour raison x ou y c'est son problème d'avoir fait un contrat qui ne prévoit pas de montant maximum de perception acceptable (si elle n'a pas mis de maximum dans son contrat, c'est que la précision sur un montant acceptable ne l'intéressait pas). On va pas pleurer pour elle.
[^] # Re: Quid de la SPRÉ ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 3.
Exactement ce point... Si la SACEM ne veut pas gérer ça, soit elle dénonce le contrat qu'elle a, et si elle ne peut pas pour raison x ou y c'est son problème d'avoir fait un contrat qui ne prévoit pas de montant maximum de perception acceptable (si elle n'a pas mis de maximum dans son contrat, c'est que la précision sur un montant acceptable ne l'intéressait pas). On va pas pleurer pour elle.