Si tous les groupes qui participent à l'évènement se restreignent à des morceaux qui ne sont pas enregistrés auprès de la SACEM, il ne faut surtout pas les déclarer sur la fiche SACEM des musicien-ne-s. En effet, lorsque la SACEM traite ces fiches, elle crée pour chaque compositeur-ice qui y est noté-e un « compte », considère que les morceaux déclarés à son nom sont enregistrés auprès d'elle, et donc en fait payer les droits aux organisateur-ice-s. Au final, si les compositeur-ice-s concerné-e-s ne s'enregistrent pas auprès de la SACEM avant quelques années (je ne connais pas la durée exacte, à mon avis ça dépasse pas 5 ans), l'argent de leur « compte » revient à la SACEM.
Bref, sur la fiche SACEM, faut écrire « Domaine public » ou un truc du genre.
# Il ne faut pas déclarer les morceaux
Posté par Rémi Birot-Delrue . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 3.
Bref, sur la fiche SACEM, faut écrire « Domaine public » ou un truc du genre.