La SACEM n'a qu'a publier la liste des artistes qu'elle "protège".
On est donc pas tenu de lui fournir la liste des artistes libristes qui refuse leur "protection".
La SACEM est un organisme *privé* qui ne communique pas ses bilans comptables comme le demande la loi. Chez eux, l'opacité est de mise.
[^] # Re: Pourquoi ?
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 9.
On est donc pas tenu de lui fournir la liste des artistes libristes qui refuse leur "protection".
La SACEM est un organisme *privé* qui ne communique pas ses bilans comptables comme le demande la loi. Chez eux, l'opacité est de mise.