C'est plus compliqué, wikipedia dit fort justement "C'est une société civile à capital variable[1] reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public" (SACEM), elle est de droit mixte (public et privé).
On ne doit pas obligatoirement s'enregistrer auprès d'elle mais elle est de droit (il me semble) la seule société autorisée à percevoir les cotisations en ce qui concerne la musique qu'elle protège.
[^] # Re: SACEM obligatoire ?
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 2.
On ne doit pas obligatoirement s'enregistrer auprès d'elle mais elle est de droit (il me semble) la seule société autorisée à percevoir les cotisations en ce qui concerne la musique qu'elle protège.