Je ne suis pas d'accord avec ton analyse. D'abord, il faut etre clair: ce qui a ete rejete recemment, c'est la procedure en appel de Mr Walter (d'apres le second lien du journal).
Ce qui signifie que la plainte a ete analyse par un tribunal, a recu une reponse negative, et que Walter, pas satisfait a rejete le jugemenent et fait appel de la decision.
L'appel a été lui aussi rejete et c'est ce qui est rapporté ici.
Maintenant, la question qui se pose est de savoir si la cour peut ou non prendre des decisions sur ce probleme. C'est une question de droit international. Ce n'est pas une question de souverainete nationale, car il ne s'agit pas d'un probleme europeen uniquement, si l'on considere que la destruction de la terre ne concerne pas que les europeens.
Le droit international est régit par des conventions entre les différents états. Ces conventions expliquent quel droit doit etre appliqué. En l'occurence, on peut imaginer la chose suivante:
-Mr Walter depose une plainte contre un organisme europeen parce qu'il considere les activites de cet organisme a des repercusions au dela de la sphere europeene
-Le juge a examine la plainte, regarde les conventions concernant ce type de plainte entre les US et l'europe. La regle c'est que la plainte doit etre adresse a l'europe, d'ou sa decision.
Je ne connais pas les conventions et le scenario ci-dessus est completement speculatif. Le principe lui me semble correct. Et on peut donc imaginer une convention differente pour laquelle si une plainte est deposee contre un organisme europeen sous telle et telle condition alors on applique le droit americain et un tribunal americain statue. Ou bien en moins extreme, un tribunal international comme celui de la Lahaye.
Intuitivement, on imagine que la plainte doit etre deposer en europe, mais ca n'est pas completement debile d'imaginer qu'il y a des clauses dans les conventions permettant de deposer une telle plainte aux US. A condition de bien rentrer dans les cases, ce qui semble ne pas etre le cas.
Après avoir brièvement regardé le second lien, j'ai l'impression que la plainte est aussi dirigé contre le gouvernement US pour ne pas protéger ses habitants d'un organisme européen. Ce qui, encore une fois, n'est pas une plainte complétement abrutie a priori. C'est abruti dans les faits mais pas dans le concept.
[^] # Re: C'est quoi ce bazar ??
Posté par argt . En réponse au journal Procès US envers le LHC rejeté!. Évalué à 4.
Ce qui signifie que la plainte a ete analyse par un tribunal, a recu une reponse negative, et que Walter, pas satisfait a rejete le jugemenent et fait appel de la decision.
L'appel a été lui aussi rejete et c'est ce qui est rapporté ici.
Maintenant, la question qui se pose est de savoir si la cour peut ou non prendre des decisions sur ce probleme. C'est une question de droit international. Ce n'est pas une question de souverainete nationale, car il ne s'agit pas d'un probleme europeen uniquement, si l'on considere que la destruction de la terre ne concerne pas que les europeens.
Le droit international est régit par des conventions entre les différents états. Ces conventions expliquent quel droit doit etre appliqué. En l'occurence, on peut imaginer la chose suivante:
-Mr Walter depose une plainte contre un organisme europeen parce qu'il considere les activites de cet organisme a des repercusions au dela de la sphere europeene
-Le juge a examine la plainte, regarde les conventions concernant ce type de plainte entre les US et l'europe. La regle c'est que la plainte doit etre adresse a l'europe, d'ou sa decision.
Je ne connais pas les conventions et le scenario ci-dessus est completement speculatif. Le principe lui me semble correct. Et on peut donc imaginer une convention differente pour laquelle si une plainte est deposee contre un organisme europeen sous telle et telle condition alors on applique le droit americain et un tribunal americain statue. Ou bien en moins extreme, un tribunal international comme celui de la Lahaye.
Intuitivement, on imagine que la plainte doit etre deposer en europe, mais ca n'est pas completement debile d'imaginer qu'il y a des clauses dans les conventions permettant de deposer une telle plainte aux US. A condition de bien rentrer dans les cases, ce qui semble ne pas etre le cas.
Après avoir brièvement regardé le second lien, j'ai l'impression que la plainte est aussi dirigé contre le gouvernement US pour ne pas protéger ses habitants d'un organisme européen. Ce qui, encore une fois, n'est pas une plainte complétement abrutie a priori. C'est abruti dans les faits mais pas dans le concept.