D'après la page Conseil_de_l'Europe :
Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres.
J'en déduis que la Suisse peut faire partie du Conseil de l'Europe et décider de réintroduire la peine de mort.
À moins qu'une convention et un traité ne désignent pas la même chose ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Conseil de l'Europe
Posté par zebra3 . En réponse au journal vous en reprendrez bien une petite dose. Évalué à 8.
Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres.
J'en déduis que la Suisse peut faire partie du Conseil de l'Europe et décider de réintroduire la peine de mort.
À moins qu'une convention et un traité ne désignent pas la même chose ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur