Bon, j'ai été vérifier: La société Darty va d’abord essayer de se carapater en arguant être fournisseur d’accès à des « services » et non à des réseaux dont elle n’est pas propriétaire et ne pas être concernée. Le président va rapidement écarter l’argument : cette distinction fournisseur d’accès à des services / des réseaux n’existe pas juridiquement. On est fournisseur d’accès à internet, point.
Le président qui rejette l'argument est le président du tribunal de grande instance de Paris. Donc je me suis bien planté, ce n'est pas un juge. Mais un président de tribunal n'est pas encore une chambre d'enregistrement (au moins parfois) non plus. Après si tu veux dire que la justice n'est là que pour appliquer des lois parfois débiles, c'est encore mi-vrai mi-faux. Bref, je trouve que tu raccourcis beaucoup.
[^] # Re: Avertir le propriétaire ?
Posté par llaxe . En réponse au journal France et filtrage d'Internet. Évalué à 3.
Le président qui rejette l'argument est le président du tribunal de grande instance de Paris. Donc je me suis bien planté, ce n'est pas un juge. Mais un président de tribunal n'est pas encore une chambre d'enregistrement (au moins parfois) non plus. Après si tu veux dire que la justice n'est là que pour appliquer des lois parfois débiles, c'est encore mi-vrai mi-faux. Bref, je trouve que tu raccourcis beaucoup.