De plus, le site est hors de la juridiction francaise. Je voit pas la france intervenir pour interdire des programmes sur la BBC ou sur ARD, par exemple, sous le prétexte qu'on arrive à capter en France.
Par contre, il est clair que l'ARJEL aurait pu tenter de le faire avant d'assigner les FAIs en justice.
[^] # Re: Avertir le propriétaire ?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal France et filtrage d'Internet. Évalué à 3.
Par contre, il est clair que l'ARJEL aurait pu tenter de le faire avant d'assigner les FAIs en justice.