D'après ce que je me souviens des textes/confs de B. Bayart (et d'après le contenu de ta citation ;-) ), on peut faire tous les procès qu'on veut aux opérateurs qui ne respectent pas le code des postes et des communications électroniques, si on les gagne, il n'existe aucune contrainte pour leur imposer de respecter la loi (pas d'amende, etc).
On peut s'amuser à faire des procès pour des condamnations symboliques, ça fera comme un procès anti-trust à Microsoft : peut-être un peu de bruit, la révélation qu'ils font des trucs pas bien, mais ça ne les empêchera pas de continuer.
[^] # Re: Est ce que...
Posté par Florence Birée (site web personnel) . En réponse au journal « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence ». Évalué à 2.
On peut s'amuser à faire des procès pour des condamnations symboliques, ça fera comme un procès anti-trust à Microsoft : peut-être un peu de bruit, la révélation qu'ils font des trucs pas bien, mais ça ne les empêchera pas de continuer.