Pour le FAI il n'y a pas de distinction entre contenu illégal parce que présentant de la pornographie infantile ou illégal parce que contenant des jeux. Le FAI ne peut pas faire transiter des contenus illégaux s'ils sait qu'ils le sont, comme un transporteur routier ne peut pas transporter des marchandises illégales (contrefacons, objets volés) s'il le sait. Pour la pornographie infantile, lire le contenu du forum sur dénonciation d'un internaute suffit probablement au FAI a prendre l'initiative de bloquer le contenu. Pour les autres cas, comme justement on ne demande pas au FAI de faire la police tout seul et de censurer tout ce qui présente le moindre doute, les tribunaux sont la pour en décider. Certains sites de jeu agissent dans l'illégalité, il est donc interdit de faire transiter ces sites via une prestation commerciale de FAI. Tout est normal.
[^] # Re: Excuse-moi ?
Posté par JGO . En réponse au journal Filtrage de sites webs en France, ça commence cet été !. Évalué à 2.
Pour le FAI il n'y a pas de distinction entre contenu illégal parce que présentant de la pornographie infantile ou illégal parce que contenant des jeux. Le FAI ne peut pas faire transiter des contenus illégaux s'ils sait qu'ils le sont, comme un transporteur routier ne peut pas transporter des marchandises illégales (contrefacons, objets volés) s'il le sait. Pour la pornographie infantile, lire le contenu du forum sur dénonciation d'un internaute suffit probablement au FAI a prendre l'initiative de bloquer le contenu. Pour les autres cas, comme justement on ne demande pas au FAI de faire la police tout seul et de censurer tout ce qui présente le moindre doute, les tribunaux sont la pour en décider. Certains sites de jeu agissent dans l'illégalité, il est donc interdit de faire transiter ces sites via une prestation commerciale de FAI. Tout est normal.