pas d'un point de vue pénal.
Et la voiture est un mauvais exemple : il y a un texte qui dis clairement que le propriétaire est responsable _pécuniairement_ de son véhicule.
Par contre pour le pénal, cette "suspicion" ne peut s'appliquer.
C'est pourquoi, pour tous les pv de limitations de vitesses pris par l'arrière, si tu es prêt à payer l'amende majorée, alors tu ne perds pas de points : tu dis que ce n'était pas toi qui conduisais, que tu ne sais plus qui c'était.
[^] # Re: Article du figaro
Posté par briaeros007 . En réponse au journal HADOPI : La riposte graduée .... des internautes. Évalué à 1.
Et la voiture est un mauvais exemple : il y a un texte qui dis clairement que le propriétaire est responsable _pécuniairement_ de son véhicule.
Par contre pour le pénal, cette "suspicion" ne peut s'appliquer.
C'est pourquoi, pour tous les pv de limitations de vitesses pris par l'arrière, si tu es prêt à payer l'amende majorée, alors tu ne perds pas de points : tu dis que ce n'était pas toi qui conduisais, que tu ne sais plus qui c'était.
Et c'est à _eux_ de montrer que c'était bien toi.