Je ne suis, de loin pas, un juriste. Mais il me semble que, constitutionnellement, c'est à l'accusateur de prouver la faute, pas à l'accusé de prouver son innocence.
Le mouchard ne me semble pas utile, on n'a pas à justifier de son innocence. Cela devrait pouvoir se plaider, quitte à remonter jusqu'à la cour européenne. Et cela aurait l'avantage, en cas de victoire (qui me parait probable, mais, je le répète, je ne suis pas juriste) de faire jurisprudence pour démolir l'usine à gaz hadopi.
[^] # Re: Article du figaro
Posté par abgech . En réponse au journal HADOPI : La riposte graduée .... des internautes. Évalué à 6.
Le mouchard ne me semble pas utile, on n'a pas à justifier de son innocence. Cela devrait pouvoir se plaider, quitte à remonter jusqu'à la cour européenne. Et cela aurait l'avantage, en cas de victoire (qui me parait probable, mais, je le répète, je ne suis pas juriste) de faire jurisprudence pour démolir l'usine à gaz hadopi.