Il faut relire les articles qui datent d'un an. Suite à la saisine du CC:
- passage obligatoire devant le juge
- le juge va devoir arbitrer entre un droit constitutionnel et les intérêts des ayants droit
- l'installation d'un moyen labellisé de sécurisation n'est ni obligatoire ni nécessaire pour sécuriser sa ligne
...
Bref, 3e axe de résistance : expliquer à ton voisin pourquoi l'achat du logiciel mouchard est inutile.
# Tu vas demander à la préfecture l'installation de caméras dans tes wc
Posté par LeJulien . En réponse au journal HADOPI : La riposte graduée .... des internautes. Évalué à 10.
- passage obligatoire devant le juge
- le juge va devoir arbitrer entre un droit constitutionnel et les intérêts des ayants droit
- l'installation d'un moyen labellisé de sécurisation n'est ni obligatoire ni nécessaire pour sécuriser sa ligne
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Bref, 3e axe de résistance : expliquer à ton voisin pourquoi l'achat du logiciel mouchard est inutile.