• [^] # Re: Droit commun + Droit contractuel

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal A mort FIA-NET. Évalué à 1.

    A voir aussi s'il y a abonnement et les conditions particulières liées à la vérification d'identité dans ca cas..
    Bouygues demande le numéro de la carte d'identité du titulaire/payeur de la ligne lors d'une commande par internet.
    Ils sont tenus de connaître l'identité exacte du titulaire de la ligne je crois.

    Je n'ai pas eu à envoyer un quelconque scan de ma carte, et j'étais (considéré comme) un nouveau client.