Par contre, pour la contrefaçon, tu es condamnable.
Vi, mais c'est là que l'arme légale donne à plein: si on vient t'enquiquiner avec ADOPI car tu as des contrefaçons (et que ça rate, donc), on ne peut pas ensuite te re-poursuivre pour contrefaçon. On ne juge pas deux fois pour le même motif.
A moins d'une astuce telle que:
ADOPI = contrefaçon
poursuite suivante = recel
[^] # Re: ÀMA si tu modifies le logiciel c'est comme si tu ne l'avais pas ins
Posté par Kerro . En réponse au journal HADŒPI: interdiction des logiciels libres ou filtrage à la chinoise, seules solutions. Évalué à 2.
Vi, mais c'est là que l'arme légale donne à plein: si on vient t'enquiquiner avec ADOPI car tu as des contrefaçons (et que ça rate, donc), on ne peut pas ensuite te re-poursuivre pour contrefaçon. On ne juge pas deux fois pour le même motif.
A moins d'une astuce telle que:
ADOPI = contrefaçon
poursuite suivante = recel
A voir.