Il me semble qu'il va falloir que les citoyens se mobilisent en demandant le texte de la consultation publique puis en constatant le refus et en transmettant la demande à la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) - http://www.cada.fr/
# en cas de refus, transmettre à la CADA
Posté par goom . En réponse au journal [HADŒPDI] Consultation « publique » sur les moyens de sécurisation. Évalué à 10.
Un exemple de réponse chez numerama :
http://www.numerama.com/magazine/16351-hadopi-une-consultati(...)