Et aucun risque de prison en plus (aucun contrat n'a été signé, c'est des dons).
Heu, ça je suis pas sur, en France, il me semble que quand tu demande des dons pour quelque chose, tu as l'obligation de faire ce que tu as dit, sinon, tu peut être jugé pour escroquerie car tu as menti aux gens pour obtenir l'argent...
Je crois que c'est une histoire de publicité mensongère ou un truc comme ça.
Y'a t'il un juriste dans la salle?
[^] # Re: Arnaque jusqu'à preuve du contraire
Posté par Olorim . En réponse au journal Diaspora: Arnaque ou pas?. Évalué à 5.
Heu, ça je suis pas sur, en France, il me semble que quand tu demande des dons pour quelque chose, tu as l'obligation de faire ce que tu as dit, sinon, tu peut être jugé pour escroquerie car tu as menti aux gens pour obtenir l'argent...
Je crois que c'est une histoire de publicité mensongère ou un truc comme ça.
Y'a t'il un juriste dans la salle?