Je voulais juste mettre en évidence que la date de modification du fichier sur un serveur ne peut en aucune manière être suffisant pour indiquer l'antériorité dans la mesure ou celle-ci est modifiable. D'ailleurs, je ne suis pas sûr qu'une présence datée sur un serveur soit suffisante comme preuve (puisque la date est toujours falsifiable par un admin). Je suppose qu'il est nécessaire d'avoir un ensemble d'indices, tel que des annonces sur des listes de diffusions. Là encore, la présence d'un disclaimer ne change rien...
Un moyen de prouver l'antériorité: se faire envoyer en recommandé une copie du code et ne pas l'ouvrir, ou déposer une enveloppe contenant une copie du code chez un notaire/huissier.
[^] # Re: Utilité réelle de ces "versions courtes"?
Posté par totof2000 . En réponse au journal Licence de logiciel libre et droit français. Évalué à 3.
D'ailleurs, je ne suis pas sûr qu'une présence datée sur un serveur soit suffisante comme preuve (puisque la date est toujours falsifiable par un admin). Je suppose qu'il est nécessaire d'avoir un ensemble d'indices, tel que des annonces sur des listes de diffusions. Là encore, la présence d'un disclaimer ne change rien...
Un moyen de prouver l'antériorité: se faire envoyer en recommandé une copie du code et ne pas l'ouvrir, ou déposer une enveloppe contenant une copie du code chez un notaire/huissier.