Précision : une association loi de 1901 (régime juridique français) a parfaitement le droit de faire des bénéfices, elle n'a pas le droit de les redistribuer à ses membres.
Exact. Du coup on redistribue en salaires et remboursement de frais pour contourner la chose, un grand classique des assos 1901 pas très en correspondance avec l'idée de base.
elle n'a pas le droit de les redistribuer à ses membres.
Un salarié n'est pas forcément un membre. Pas de rapport.
Donc des salaires disproportionnés tombent sous le coup de la loi.
Référence? Car tu parles des membres, pas des salariés.
Ensuite, que peux-t-on entendre par "disproportionné"? Quel est la limite à cette proportion? un chiffre? Un salaire de 3 000 € / mois pourrait très bien être considéré comme proportionné, et ça fait déjà de quoi subvenir à ses besoins.
Exemple de personne condamnée pour ça?
Parce que des assos 1901 avec des salaires "disproportionnés" pour les salaries (non membre, les membres étant des hommes de paille), il y en a un paquet en France... Et jamais personne pour les sanctionner à ma connaissance.
[^] # Re: Non
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Le prix de la liberté. Évalué à 4.
Exact. Du coup on redistribue en salaires et remboursement de frais pour contourner la chose, un grand classique des assos 1901 pas très en correspondance avec l'idée de base.
elle n'a pas le droit de les redistribuer à ses membres.
Un salarié n'est pas forcément un membre. Pas de rapport.
Donc des salaires disproportionnés tombent sous le coup de la loi.
Référence? Car tu parles des membres, pas des salariés.
Ensuite, que peux-t-on entendre par "disproportionné"? Quel est la limite à cette proportion? un chiffre? Un salaire de 3 000 € / mois pourrait très bien être considéré comme proportionné, et ça fait déjà de quoi subvenir à ses besoins.
Exemple de personne condamnée pour ça?
Parce que des assos 1901 avec des salaires "disproportionnés" pour les salaries (non membre, les membres étant des hommes de paille), il y en a un paquet en France... Et jamais personne pour les sanctionner à ma connaissance.