On peut breveter ce qui est technique...
La Chambre n’ignore pas que son interprétation – relativement large – du terme « invention » figurant à l’article 52(1) CBE inclut des activités qui sont si courantes que leur caractère technique tend à être négligé, par exemple l’acte consistant à écrire en utilisant un stylo et du papier.
Quelqu'un veut se faire du pognon sur le dos de milliards de gens sur Terre ? L'OEB vous dit comment faire !
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[^] # Re: Pour plus d'informations...
Posté par Zarmakuizz . En réponse au journal La cour suprème des USA confirme le jugement dans l'affaire Bilsky. Évalué à 5.
La Chambre n’ignore pas que son interprétation – relativement large – du terme « invention » figurant à l’article 52(1) CBE inclut des activités qui sont si courantes que leur caractère technique tend à être négligé, par exemple l’acte consistant à écrire en utilisant un stylo et du papier.
Quelqu'un veut se faire du pognon sur le dos de milliards de gens sur Terre ? L'OEB vous dit comment faire !
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