Je suis dubitatif. Les articles de loi auxquels renvoie ce lien autorisent certains services de l’État en certaines circonstances au contrôle d’identité. Mais rien n’y indique qu’en d’autres circonstances d’autres services n’y sont pas habilités.
Ou alors, c’est une impasse : comment les services municipaux pourraient-ils délivrer une carte d’identité s’il leur est interdit tout moyen de la contrôler, cette identité ?
Idem pour le permis de conduire, la délivrance d’un visa, l’inscription au concours...
Et en dehors des contrôles explicites, on dévoile son identité chaque fois qu’on signe un chèque ou un contrat ou une pétition, qu’on veut bénéficier d’une assurance ou d’une garantie.
Les contrôleurs dans le train, le facteur qui délivre un recommandé ?
Les lois obéissent toutefois à des principes communs, et l’un de ces principes est celui de proportionnalité. Faute de connaître les textes, il m’étonnerait fort qu’un commerçant soit autorisé à soumettre la vente à la condition d’un contrôle d’identité que rien ne justifie.
Reste à vérifier si en se prêtant au jeu on a le droit de donner de faux renseignements.
[^] # Re: alors que c'est l'inverse
Posté par eqfm . En réponse au journal Internet m'a tuer anonymement. Évalué à 1.
Ou alors, c’est une impasse : comment les services municipaux pourraient-ils délivrer une carte d’identité s’il leur est interdit tout moyen de la contrôler, cette identité ?
Idem pour le permis de conduire, la délivrance d’un visa, l’inscription au concours...
Et en dehors des contrôles explicites, on dévoile son identité chaque fois qu’on signe un chèque ou un contrat ou une pétition, qu’on veut bénéficier d’une assurance ou d’une garantie.
Les contrôleurs dans le train, le facteur qui délivre un recommandé ?
Les lois obéissent toutefois à des principes communs, et l’un de ces principes est celui de proportionnalité. Faute de connaître les textes, il m’étonnerait fort qu’un commerçant soit autorisé à soumettre la vente à la condition d’un contrôle d’identité que rien ne justifie.
Reste à vérifier si en se prêtant au jeu on a le droit de donner de faux renseignements.
Sinon, c’est qui, Bernard Montiel ?