Le [210] parle de mauvaise foi des mis en cause (c'est-à-dire Microsoft et le fournisseur). La Régie est la partie défenderesse, elle ne fait pas partie des mis en cause (c'est indiqué au tout début). Donc c'est pour ne pas pénaliser le fournisseur alors que c'est l'acheteur qui a manqué à ses obligations (de ce que je comprends, je ne suis pas juriste).
[^] # Re: [217] REJETTE la demande d'annulation de l'attribution du contrat à
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal Encore une victoire de l'obscurantisme béat des thuriféraires intégristes du libre. Évalué à 2.