En France cela s'appelle l'État de siège. Et c'est le gouvernement qui décide :
Art 36 de la constitution : « L’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. »
Il y a aussi l'article 16 qui permet au président de prendre quasi les pleins pouvoirs. Au bout de 30 jours (!) le parlement peut saisir le conseil constitutionnel pour qu'il regarde le bien fondé de tout ça.
[^] # Re: Transparence
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Journal censuré ?. Évalué à 5.
En France cela s'appelle l'État de siège. Et c'est le gouvernement qui décide :
Art 36 de la constitution : « L’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. »
Il y a aussi l'article 16 qui permet au président de prendre quasi les pleins pouvoirs. Au bout de 30 jours (!) le parlement peut saisir le conseil constitutionnel pour qu'il regarde le bien fondé de tout ça.