Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Ça peut être un moyen pour le pastafarisme d'être reconnu comme culte, mais pas comme culte concordataire dans les régions où cela s'applique, hélas (j'aurais bien accepté 6 mois de prison et 7500 euros d'amende pour rester prêtre es spaetzle payé par l'état le reste de ma vie).
[^] # Re: Bonne initiative
Posté par feth . En réponse au journal Oui, Mariage. Évalué à 2.
Article 433-21
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Ça peut être un moyen pour le pastafarisme d'être reconnu comme culte, mais pas comme culte concordataire dans les régions où cela s'applique, hélas (j'aurais bien accepté 6 mois de prison et 7500 euros d'amende pour rester prêtre es spaetzle payé par l'état le reste de ma vie).