Re: À mon avis...

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[^] # Re: À mon avis...

Posté par MrLapinot (site web personnel) le 07 mai 2010 à 19:27. En réponse au journal Comment MegaVideo parvient-il à financer sa bande passante ?. Évalué à 2.

Il n'y a qu'un type de recel, et la peine est donc bien celle indiquée. Enfin, selon les cas ça pourrait éventuellement être pire, par exemple si tu copies un DVD qui vaut plus de 800 000 ,ドル mais restons raisonnables ;-)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIAR(...)