Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

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[^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

Posté par lasher le 24 avril 2010 à 22:14. En réponse au journal L'Empire contre-attaque. Évalué à 3.

Il n'existe pas de brevet logiciel au niveau européen. Par contre chaque état peut avoir une politique différente concernant les brevets.