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Posté par GG (site web personnel) le 14 avril 2010 à 21:10. En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 6.
Et ils ont l'air bien partis pour puisqu'ils possèdent déjà la marque, ce qui t'empêche de les concurrencer avec ce nom.
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[^] # Re: Transaction ?
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 6.
Sauf si l'un peut prouver qu'il avait une activité sous ce nom avant le dépôt à l'INPI.
Voilà pourquoi il faut se rapprocher d'un bon avocat en propriété intellectuelle.
Bon courage
Grégoire
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