« Le fait que Jean-Marc Péneau possède la marque CEGEB ne veut pas dire que le domaine lui appartient. »
cegeb.fr ne pourra être déposé que par une personne qui peut déposer ce nom (elle possède la marque, ou est mandataire pour déposer le nom de domaine)
pour le .com c'est plus compliqué du fait de la dimension internationale qui pourrait conduire à l'existence des marques cegeb dans le monde.
Cela dit, le fait que JM Péneau a déposé la marque auprès de l'INPI en fait le propriétaire de la marque. Seule une action en justice pourra changer cet état de fait. Quand Gandi demande à qui appartient la marque, seul JM Péneau peut prouver qu'il possède la marque.
[^] # Re: Ou comment remplir le Whois est important
Posté par goom . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 3.
cegeb.fr ne pourra être déposé que par une personne qui peut déposer ce nom (elle possède la marque, ou est mandataire pour déposer le nom de domaine)
pour le .com c'est plus compliqué du fait de la dimension internationale qui pourrait conduire à l'existence des marques cegeb dans le monde.
Cela dit, le fait que JM Péneau a déposé la marque auprès de l'INPI en fait le propriétaire de la marque. Seule une action en justice pourra changer cet état de fait. Quand Gandi demande à qui appartient la marque, seul JM Péneau peut prouver qu'il possède la marque.