opéré tout seul un transfert de propriété
Il n'y a pas eu de transfert de propriété, le nom de domaine appartient toujours à CEGEB.
Comme dit plus haut, le problème est d'avoir mal renseigné la propriété du nom de domaine (l'email n'est qu'un moyen de contacter le propriétaire, pas une identité). C'était une erreur de ta part. La seule chose que l'on peut éventuellement reprocher à Gandi, c'est de ne pas avoir vérifié l'existence du propriétaire.
Aujourd'hui, ce nom de domaine ne t'appartiens pas plus qu'à tes anciens associés, sauf s'ils créent la personne morale CEGEB. Et ils ont l'air bien partis pour puisqu'ils possèdent déjà la marque, ce qui t'empêche de les concurrencer avec ce nom.
[^] # Re: Transaction ?
Posté par pyrollo (site web personnel) . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 5.
Il n'y a pas eu de transfert de propriété, le nom de domaine appartient toujours à CEGEB.
Comme dit plus haut, le problème est d'avoir mal renseigné la propriété du nom de domaine (l'email n'est qu'un moyen de contacter le propriétaire, pas une identité). C'était une erreur de ta part. La seule chose que l'on peut éventuellement reprocher à Gandi, c'est de ne pas avoir vérifié l'existence du propriétaire.
Aujourd'hui, ce nom de domaine ne t'appartiens pas plus qu'à tes anciens associés, sauf s'ils créent la personne morale CEGEB. Et ils ont l'air bien partis pour puisqu'ils possèdent déjà la marque, ce qui t'empêche de les concurrencer avec ce nom.