"Lorsque les 2 parties prenantes ne sont pas d'accord, c'est à la justice de trancher et pas à gandi. Ce n'est pas son travail."
Tu as tout à fait raison sur ce point là.
Cependant, ton raisonnement, pour aussi bon qu'il soit, n'est pas "acceptable" d'un point de vue juridique.
La marque CEGEB a été déposée par Jean-Marc Péneau, et donc pour Gandi, ce dernier est le propriétaire de la marque. Gandi ne peut pas faire autrement car la marque est déposée <http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_rech(...)
C'est donc ensuite sur le plan juridique qu'il faut attaquer, si tu veux, en prouvant que le nom de domaine existait avant et que tu payais son renouvellement depuis le début (facture à l'appui, autres preuves, etc.) pour récupérer la paternité de la marque.
Bref, il y a la logique et le droit et parfois ça coince !
[^] # Re: Ou comment remplir le Whois est important
Posté par goom . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 7.
Tu as tout à fait raison sur ce point là.
Cependant, ton raisonnement, pour aussi bon qu'il soit, n'est pas "acceptable" d'un point de vue juridique.
La marque CEGEB a été déposée par Jean-Marc Péneau, et donc pour Gandi, ce dernier est le propriétaire de la marque. Gandi ne peut pas faire autrement car la marque est déposée <http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_rech(...)
C'est donc ensuite sur le plan juridique qu'il faut attaquer, si tu veux, en prouvant que le nom de domaine existait avant et que tu payais son renouvellement depuis le début (facture à l'appui, autres preuves, etc.) pour récupérer la paternité de la marque.
Bref, il y a la logique et le droit et parfois ça coince !