Non, le bandit n'a pas rendu gorge, mais ce n'était pas le but. Non il ne s'en est pas mis plein les poches non plus.
Je voulais juste montrer que prestataire technique semble être une notion toute relative. Dans mon esprit, et dans ce cas là, gandi s'est érigé en tribunal et a opéré tout seul un transfert de propriété, il a décidé qui devait gérer le domaine, d'ailleurs il le dit clairement :" Monsieur PENEAU nous a fourni une attestation du dépôt de la marque CEGEB propriétaire du domaine cegeb.com qui est a son nom"
En aucun cas un dépot de marque ne vaut propriété du domaine correspondant, elle peut être même considéré comme contrefaçon (voir le lien legalis). Ils pouvaient si ils le voulaient déposer un cegeb.fr et faire leur vie non ?
C'est la jurisprudence gandi, dès que tu as une marque tu récupères automatiquement tous les domaines qui y sont associés ?
[^] # Re: Transaction ?
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 2.
Je voulais juste montrer que prestataire technique semble être une notion toute relative. Dans mon esprit, et dans ce cas là, gandi s'est érigé en tribunal et a opéré tout seul un transfert de propriété, il a décidé qui devait gérer le domaine, d'ailleurs il le dit clairement :" Monsieur PENEAU nous a fourni une attestation du dépôt de la marque CEGEB propriétaire du domaine cegeb.com qui est a son nom"
En aucun cas un dépot de marque ne vaut propriété du domaine correspondant, elle peut être même considéré comme contrefaçon (voir le lien legalis). Ils pouvaient si ils le voulaient déposer un cegeb.fr et faire leur vie non ?
C'est la jurisprudence gandi, dès que tu as une marque tu récupères automatiquement tous les domaines qui y sont associés ?