Sauf que justement, la personne CEGEB existe et c'est une personne morale. Le fait qu'il ait pu usurper ce nom relève du tribunal et non d'eux. Pour l'instant ils ont un nom de domaine enregistré sur un nom et une personne qui prouve la gouvernance de cette personne morale.
Certes, ils pourraient aussi considérer que lors de l'achat du nom de domaine cette personne morale n'existait pas et que tu en étais le détenteur mais les deux sont tout à fait défendables.
C'est d'autant plus vrai que comme tu le dis lors de l'achat initial vous étiez trois aux commandes, dont ton ex-associé. Il a donc à priori autant de droit sur le nom de domaine, et comme seul lui a un élément matériel lui permettant de forcer un peu les choses ....
Ca risque de se terminer au tribunal. Un référé pourrait permettre à titre conservatoire d'empêcher de changer les DNS le temps qu'un jugement sur le fond soit réalisé, mais sinon ...
La leçon (je sais, c'est toujours facile à dire après coup) : ne pas mentir sur le formulaire du nom de domaine
[^] # Re: Propriétaire
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 8.
Certes, ils pourraient aussi considérer que lors de l'achat du nom de domaine cette personne morale n'existait pas et que tu en étais le détenteur mais les deux sont tout à fait défendables.
C'est d'autant plus vrai que comme tu le dis lors de l'achat initial vous étiez trois aux commandes, dont ton ex-associé. Il a donc à priori autant de droit sur le nom de domaine, et comme seul lui a un élément matériel lui permettant de forcer un peu les choses ....
Ca risque de se terminer au tribunal. Un référé pourrait permettre à titre conservatoire d'empêcher de changer les DNS le temps qu'un jugement sur le fond soit réalisé, mais sinon ...
La leçon (je sais, c'est toujours facile à dire après coup) : ne pas mentir sur le formulaire du nom de domaine