La section 3(d) de la loi indienne sur la protection de la propriété intellectuelle limite en effet la portée du brevetage des médicaments. Si elle reconnaît le brevet d'une nouvelle molécule, elle dénie celui d'une modification d'une molécule déjà existante.
# Pour l'Inde
Posté par PegaseYa . En réponse au journal Apprendre à partager, ou quand l'altruisme a ses limites ?. Évalué à 0.
voir sur http://www.marches-tropicaux.com/Article.asp?art_id=4824
La section 3(d) de la loi indienne sur la protection de la propriété intellectuelle limite en effet la portée du brevetage des médicaments. Si elle reconnaît le brevet d'une nouvelle molécule, elle dénie celui d'une modification d'une molécule déjà existante.