Le contrat à aucune valeur si tu as signé avec quelqu'un de la SACEM (sauf si c'était antérieur à son adhésion évidemment), car l'auteur cède vraiment complétement ses droits patrimoniaux, il n'a plus mot à dire sur la gestion qui est faite de ses œuvers et est incompétent à conférer des autorisations.
Sinon, j'ai quelque doute sur la légalité de la clause interdisant de diffuser le contrat. Un juriste pour nous confirmer/infirmer ça ? Je connaissait les contrats avec clauses de non-divulgation, mais pas portant sur le contrat lui même.
En tout cas quand tu signes ce genre de truc, c'est clair que c'est mort pour faire du libre avec. En l'occurrence il est effectivement plus prudent de virer la vidéo du dépôt de commons pour ne pas risquer de le contaminer avec du non-libre.
Tout ça me fait penser qu'il faut encore que je mette en ligne les vidéos du festival des art libres qu'on a organisé en février ! Que le temps file vite.
[^] # Re: Dommage
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Wikipedia et la vidéo. Évalué à 5.
Sinon, j'ai quelque doute sur la légalité de la clause interdisant de diffuser le contrat. Un juriste pour nous confirmer/infirmer ça ? Je connaissait les contrats avec clauses de non-divulgation, mais pas portant sur le contrat lui même.
En tout cas quand tu signes ce genre de truc, c'est clair que c'est mort pour faire du libre avec. En l'occurrence il est effectivement plus prudent de virer la vidéo du dépôt de commons pour ne pas risquer de le contaminer avec du non-libre.
Tout ça me fait penser qu'il faut encore que je mette en ligne les vidéos du festival des art libres qu'on a organisé en février ! Que le temps file vite.