Je ne m'y connait pas vraiment en droit, mais la douane peut intercepter et ouvrir le colis, par contre le facteur non.
On entend parler couramment des saisis par la douane. Les douaniers sont assermentés (est ce d'ailleurs le terme correct?) pour ce genre de choses mais pas les facteurs.
Si le facteur trouve un truc étrange à ton colis il doit être en mesure de prévenir les douanes/la police, mais il ne peut pas ouvrir ton colis.
Par contre je ne crois que la personne qui reçoit le colis puissent être condamné uniquement pour cela par la justice. Cela provoquerait des abus, il suffirait d'envoyer des choses illégales à quelqu'un pour le faire condamner. Ils doivent chercher des preuves comme une commande,...
[^] # Re: Colis
Posté par xenom . En réponse au journal Loi sur la neutralité des réseaux. Évalué à 6.
On entend parler couramment des saisis par la douane. Les douaniers sont assermentés (est ce d'ailleurs le terme correct?) pour ce genre de choses mais pas les facteurs.
Si le facteur trouve un truc étrange à ton colis il doit être en mesure de prévenir les douanes/la police, mais il ne peut pas ouvrir ton colis.
Par contre je ne crois que la personne qui reçoit le colis puissent être condamné uniquement pour cela par la justice. Cela provoquerait des abus, il suffirait d'envoyer des choses illégales à quelqu'un pour le faire condamner. Ils doivent chercher des preuves comme une commande,...