Pour avoir travaillé avec les brevets, je peux même rajouter un truc qui m'a été confirmé par les gens qui s'occupent des brevets eux-mêmes.
Si ton brevet s'appelle "Tartine à la confiture", tu fais 20 pages de blabla dans lesquelles tu décris :
- Comment faire de la confiture avec des fruits et du sucre
- Comment faire du pain
- Comment trancher son pain
- Comment étaler la confiture sur le pain
- Comment mesurer que l'étalage est optimal
- Comment prédire la quantité de tartines pour un pot de confiture
- Comment aller grater le fond du pot de confiture
De tout ça, il est fort probable que tout soit déjà breveté excepté que ta méthode pour gratter le fond du pot est légèrement différente de tous les brevets qui existent à ce sujet. Si tu arrives à démontrer ce point, le brevet sera accepté.
Attention, en théorie, seul la méthode bien particulière de grattage du fond du pot pourra être défendue. C'est là ton invention telle que reconnue par l'instance qui délivre les brevets. Attention également, cela ne signifie pas pour autant que cette invention est valide! Cela signifie que l'office des brevets trouve que ta méthode de grattage du pot semble, à priori, originale et brevetable. Si elle l'est vraiment ne sera décidé que par la justice en cas de procès. Un brevet n'est donc pas une preuve d'invention, c'est juste un certificat que "les 20 pages de blabla pourraient, éventuellement, contenir au moins une phrase qui est originale par rapport à ce qui se fait".
Il n'empèche que ton brevet "tartine à la confiture" avec tous les points listés est maintenant dans la base de données des brevets avec le sceau accepté. Toute personne tombant sur ton brevet doit donc se farcir un état de l'art monumental pour comprendre ce qui est valide dans ton brevet car, de manière absurde, ce n'est pas mis dans le brevet.
On comprend bien, dès lors, qu'il me suffit à présent d'aller chez tous les boulangers et fabriquants de confiture, de brandir mon brevet et de faire le syma ("Je ne veux pas aller en justice hein") et de s'arranger un petit accord à l'amiable ("Ça vous coutera 100x moins cher qu'un procès voire même que de faire l'état de l'art et d'analyser le brevet vous-même").
Ce procédé est donc parfaitement malhonnête. Vous allez me dire que je suis un libriste non-objectif (c'est vrai).
Cependant, c'est considéré comme naturel par les ingénieurs qui déposent des brevets et par les patents attorney. Tout cela est expliqué lorsqu'on veut déposer un brevet comme si c'était entièrement normal et j'ai déjà vu/entendu les explications à ce sujet. J'ai entendu de mes propres oreilles des instructions qui disaient que "les phrases doivent être moins claires, plus vagues, plus générales" ou "On voit que tu cherches à breveter un algo logiciel. Soit plus vague et insiste sur le fait que cela tourne sur un processeur. Précise le type de processeur, le type de disque dur physique et tout ce qui peut paraître matériel".
Tout cela est "normal" et, si confronté avec le fait que c'est de intellectuellement malhonnête, outre l'étonnement, la réponse qui suit est toujours : "Tout le monde fait comme ça, le système est comme ça et on ne va pas changer tout le système".
Si vous croyez que le système des brevets est pourri, vous n'avez jamais travaillé avec des brevets. Ceux qui l'ont fait savent que c'est pire que ça. C'est une injure à l'intelligence et au développement.
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html
[^] # Re: Économie d'énergie
Posté par ploum (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Apple attaque HTC sur les brevets. Évalué à 10.
Si ton brevet s'appelle "Tartine à la confiture", tu fais 20 pages de blabla dans lesquelles tu décris :
- Comment faire de la confiture avec des fruits et du sucre
- Comment faire du pain
- Comment trancher son pain
- Comment étaler la confiture sur le pain
- Comment mesurer que l'étalage est optimal
- Comment prédire la quantité de tartines pour un pot de confiture
- Comment aller grater le fond du pot de confiture
De tout ça, il est fort probable que tout soit déjà breveté excepté que ta méthode pour gratter le fond du pot est légèrement différente de tous les brevets qui existent à ce sujet. Si tu arrives à démontrer ce point, le brevet sera accepté.
Attention, en théorie, seul la méthode bien particulière de grattage du fond du pot pourra être défendue. C'est là ton invention telle que reconnue par l'instance qui délivre les brevets. Attention également, cela ne signifie pas pour autant que cette invention est valide! Cela signifie que l'office des brevets trouve que ta méthode de grattage du pot semble, à priori, originale et brevetable. Si elle l'est vraiment ne sera décidé que par la justice en cas de procès. Un brevet n'est donc pas une preuve d'invention, c'est juste un certificat que "les 20 pages de blabla pourraient, éventuellement, contenir au moins une phrase qui est originale par rapport à ce qui se fait".
Il n'empèche que ton brevet "tartine à la confiture" avec tous les points listés est maintenant dans la base de données des brevets avec le sceau accepté. Toute personne tombant sur ton brevet doit donc se farcir un état de l'art monumental pour comprendre ce qui est valide dans ton brevet car, de manière absurde, ce n'est pas mis dans le brevet.
On comprend bien, dès lors, qu'il me suffit à présent d'aller chez tous les boulangers et fabriquants de confiture, de brandir mon brevet et de faire le syma ("Je ne veux pas aller en justice hein") et de s'arranger un petit accord à l'amiable ("Ça vous coutera 100x moins cher qu'un procès voire même que de faire l'état de l'art et d'analyser le brevet vous-même").
Ce procédé est donc parfaitement malhonnête. Vous allez me dire que je suis un libriste non-objectif (c'est vrai).
Cependant, c'est considéré comme naturel par les ingénieurs qui déposent des brevets et par les patents attorney. Tout cela est expliqué lorsqu'on veut déposer un brevet comme si c'était entièrement normal et j'ai déjà vu/entendu les explications à ce sujet. J'ai entendu de mes propres oreilles des instructions qui disaient que "les phrases doivent être moins claires, plus vagues, plus générales" ou "On voit que tu cherches à breveter un algo logiciel. Soit plus vague et insiste sur le fait que cela tourne sur un processeur. Précise le type de processeur, le type de disque dur physique et tout ce qui peut paraître matériel".
Tout cela est "normal" et, si confronté avec le fait que c'est de intellectuellement malhonnête, outre l'étonnement, la réponse qui suit est toujours : "Tout le monde fait comme ça, le système est comme ça et on ne va pas changer tout le système".
Si vous croyez que le système des brevets est pourri, vous n'avez jamais travaillé avec des brevets. Ceux qui l'ont fait savent que c'est pire que ça. C'est une injure à l'intelligence et au développement.
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html