> c'est écrit où dans la loi que chaque fichier source doit contenir une en-tête avec la licence ?
L'insertion d'un entête rappelant la licence et le copyright pour chaque fichier est une pratique vivement recommandée. C'est pas comme si il n'y avait pas eu de précédents judiciaires dont le célèbre USL vs BSDi.
> Ce que j'avais compris, mais c'est peut-être faux, c'est que la licence c'est le contrat que tu passes avec la personne qui te le distribue. Donc sous cette hypothèse, autoriser la redistribution sous une autre licence, c'est autoriser à changer la licence du code.
Le distributeur est lié par le contrat original, il ne peut redistribuer que selon les termes de la licence originale. Si la GPL impose que le distributeur redistribue le code selon les mêmes termes, ce n'est pas pour faire joli, c'est pour éviter les "intermédiaires" qui pourraient restreindre les droits sur le code. Tu ne peux rien rajouter/supprimer à la GPL sans l'accord de l'auteur.
Par exemple, avec la licence BSD, un intermédiaire pourrait très bien fermer le code parce que la BSD l'autorise, néanmoins, rien ne t'interdit de récupérer le même code sous la licence originale puisque la BSD n'implique pas la cession des droits d'auteurs.
En revanche, si il y a eu cession totale ou partielle des droits, c'est discutable.
Tu dois toujours tenir compte du contrat original, de la modalité d'acquisition (directe, indirecte), et de qui détient les droits d'auteurs.
[^] # Re: Probleme de licence
Posté par GeneralZod . En réponse au journal AGPL et GPLv2. Évalué à 2.
L'insertion d'un entête rappelant la licence et le copyright pour chaque fichier est une pratique vivement recommandée. C'est pas comme si il n'y avait pas eu de précédents judiciaires dont le célèbre USL vs BSDi.
> Ce que j'avais compris, mais c'est peut-être faux, c'est que la licence c'est le contrat que tu passes avec la personne qui te le distribue. Donc sous cette hypothèse, autoriser la redistribution sous une autre licence, c'est autoriser à changer la licence du code.
Le distributeur est lié par le contrat original, il ne peut redistribuer que selon les termes de la licence originale. Si la GPL impose que le distributeur redistribue le code selon les mêmes termes, ce n'est pas pour faire joli, c'est pour éviter les "intermédiaires" qui pourraient restreindre les droits sur le code. Tu ne peux rien rajouter/supprimer à la GPL sans l'accord de l'auteur.
Par exemple, avec la licence BSD, un intermédiaire pourrait très bien fermer le code parce que la BSD l'autorise, néanmoins, rien ne t'interdit de récupérer le même code sous la licence originale puisque la BSD n'implique pas la cession des droits d'auteurs.
En revanche, si il y a eu cession totale ou partielle des droits, c'est discutable.
Tu dois toujours tenir compte du contrat original, de la modalité d'acquisition (directe, indirecte), et de qui détient les droits d'auteurs.