, tu acceptes implicitement le règlement interne régissant ce lieu (son cluf en quelque sorte).
Oula non, ce n'est pas aussi simple
A°) il faut que le "réglement interne" soit facilement visible, avant de rentrer ou en rentrant dans le magasin.
B°) Le vigile ne PEUT PAS demander que tu mette un bien personnel dans une poubelle, la seule chose que le vigile a le droit de faire est ... une fouille visuelle des sac (avec les deux mains dans le dos!!!), et, avec ton accord, une fouille de ton sac. Tu peux refuser LES DEUX!
Dans ce cas le vigile a le droit de te refuser l'entrée. Bon manque de bol, là le gars était DEJÀ rentré...
Et comme sortir un sandwich n'est pas encore prévu par le code pénal comme un délit ou un crime requerant plus d'un an de prison, la flagrance ne peut pas être constaté, et par conséquent, il ne peut pas retenir la personne le temps de l'amener à l'OPJ le plus proche...
[^] # Re: que risque t on ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Un sandwich, un cinéma, puis le poste de police.. Évalué à 6.
Oula non, ce n'est pas aussi simple
A°) il faut que le "réglement interne" soit facilement visible, avant de rentrer ou en rentrant dans le magasin.
B°) Le vigile ne PEUT PAS demander que tu mette un bien personnel dans une poubelle, la seule chose que le vigile a le droit de faire est ... une fouille visuelle des sac (avec les deux mains dans le dos!!!), et, avec ton accord, une fouille de ton sac. Tu peux refuser LES DEUX!
Dans ce cas le vigile a le droit de te refuser l'entrée. Bon manque de bol, là le gars était DEJÀ rentré...
Et comme sortir un sandwich n'est pas encore prévu par le code pénal comme un délit ou un crime requerant plus d'un an de prison, la flagrance ne peut pas être constaté, et par conséquent, il ne peut pas retenir la personne le temps de l'amener à l'OPJ le plus proche...