En toute rigueur, cela rendrait impossible d'utiliser H264 sans payer de licence, pour diffuser gratuitement une oeuvre sous licence libre, puisque les utilisateurs finaux n'auraient pas le droit de la diffuser telle quelle de façon payante.
Si, puisque la licence libre ne transfère que tes droits "d'auteur". Le destinataire de l'oeuvre est d'ailleurs libre (vis-à-vis de toi) de vendre ta vidéo, rien ne l'empêche d'habiter en UE, de payer la redevance MPEG, ou encore de réencoder la vidéo.
Après, peut-être que dans le cadre des clauses Tivo de la GPLv3, ou des 42 pages des 42^42 contrats CC l'auteur s'engage à ne pas verrouiller potentiellement son oeuvre, mais je suis sûr de mon coup pour GPLv2 et BSD.
[^] # Re: C'est valide ça?
Posté par Deuterium . En réponse au journal H.264 gratuit pour les video à destinnation d'internet jusqu'à 2016. Évalué à 1.
Si, puisque la licence libre ne transfère que tes droits "d'auteur". Le destinataire de l'oeuvre est d'ailleurs libre (vis-à-vis de toi) de vendre ta vidéo, rien ne l'empêche d'habiter en UE, de payer la redevance MPEG, ou encore de réencoder la vidéo.
Après, peut-être que dans le cadre des clauses Tivo de la GPLv3, ou des 42 pages des 42^42 contrats CC l'auteur s'engage à ne pas verrouiller potentiellement son oeuvre, mais je suis sûr de mon coup pour GPLv2 et BSD.