Re: Detail un peu plus

à l'appréciation du juge et de son arbitraire
l'arbitraire du juge c'est de voir si on est ou non dans le cadre de la loi. S'il se trompe il y a le recours en appel voir en cassation si c'est sur la forme. Donc je ne conviens pas du tout et je trouve justement la situation actuelle très claire : l'auteur décide de certaines choses (dans le cadre des autres lois), entre autres :
- de quand il décide de diffuser son œuvre,
- de qui a le droit d'exploiter son œuvre,
- de qui a le droit de diffuser son œuvre
- de qui a le droit de modifier son œuvre.
Il ne décide pas de certaines autres : la responsabilité, la paternité, dans quelle mesure un autre œuvre est un plagiait de la sienne.
La dessus le brevet n'amène rien et c'est même pour ça qu'il est inutile pour le logiciel.

c'est aux auteurs de trouver le moyen de tirer un revenu de leur création sans limiter la liberté d'autrui.
Je ne crois pas que quiconque puisse dire le contraire. La difficulté c'est être d'accord sur "sans limiter la liberté d'autrui".

J'aimerais que ceux qui en appellent ici à la liberté et aux droits naturels à tout va pour battre en brèche les droits sociaux poussent leur raisonnement juqu'au bout et l'appliquent également à l'immatériel
Gné ? Je ne vois pas où tu veux en venir, peux tu développer ?