Pour l'article 29 du code pénal, c'est bien simple : il n'existe pas !
Par contre, il existe un article 29 dans le code de procédure pénale, et dans lequel j'ai trouvé ça[1].
Alors, soit j'ai rien compris, soit l'article 29 n'a rien à voir avec la diffamation !
[^] # Re: kesako ???
Posté par windu.2b . En réponse au journal Elvita, faites tourner. Évalué à 7.
Par contre, il existe un article 29 dans le code de procédure pénale, et dans lequel j'ai trouvé ça[1].
Alors, soit j'ai rien compris, soit l'article 29 n'a rien à voir avec la diffamation !
1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle(...)