Sauf que même si les serveurs sont aux USA, pour le juge, ce qui compte c'est là ou s'affiche la page.Donc la page s'affiche sur un PC situé en France donc il doit respecté les lois françaises et européennes.
C'était l'argument de Yahoo avec l'affaire des objets nazis, et ils ont perdu en France à cause de ce principe.
Il me semble pas que c'est la loi qui défini ce principe, mais la jurisprudence. A voir si cela s'applique en Italie
[^] # Re: Sauf que
Posté par richardd . En réponse au journal Les gouvernements censurent, encore et encore. Évalué à 1.
C'était l'argument de Yahoo avec l'affaire des objets nazis, et ils ont perdu en France à cause de ce principe.
Il me semble pas que c'est la loi qui défini ce principe, mais la jurisprudence. A voir si cela s'applique en Italie