Tout contrat est modifiable si les deux parties sont d'accord. Sinon c'est le contrat, rien que le contrat.
Le problème de la France (et de l'Allemagne aussi) est qu'ils ne sont pas doués, et n'ont pas mis de clauses d'annulation.
En théorie, l'état est dans l'obligation contractuelle de payer. Maintenant, ce n'est pas dans l'intérêt des fabriquant de se mettre l'état à dos, donc ils discutent des modalités pour se mettre d'accord.
Les reproches qu'on peut faire à Bachelot, c'est d'annoncer l'annulation des commandes avant d'avoir signé un accord avec les fabriquant (donc elle ne pouvait légalement pas encore annuler), et surtout de ne pas avoir mis de clause d'annulation dans les contrats initiaux (grosse connerie de débutant). Ca, on peut lui reprocher, pas le nombre de doses (car les seuls arguments annoncés ici est que "c'était trop" en prenant en compte des données qui n'étaient pas connues à l'époque). Mais c'est tellement plus facile de taper "gratuitement"...
[^] # Re: manipulation ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal J'ai reçu mon bon vaccination. Évalué à 5.
Tout contrat est modifiable si les deux parties sont d'accord. Sinon c'est le contrat, rien que le contrat.
Le problème de la France (et de l'Allemagne aussi) est qu'ils ne sont pas doués, et n'ont pas mis de clauses d'annulation.
En théorie, l'état est dans l'obligation contractuelle de payer. Maintenant, ce n'est pas dans l'intérêt des fabriquant de se mettre l'état à dos, donc ils discutent des modalités pour se mettre d'accord.
Les reproches qu'on peut faire à Bachelot, c'est d'annoncer l'annulation des commandes avant d'avoir signé un accord avec les fabriquant (donc elle ne pouvait légalement pas encore annuler), et surtout de ne pas avoir mis de clause d'annulation dans les contrats initiaux (grosse connerie de débutant). Ca, on peut lui reprocher, pas le nombre de doses (car les seuls arguments annoncés ici est que "c'était trop" en prenant en compte des données qui n'étaient pas connues à l'époque). Mais c'est tellement plus facile de taper "gratuitement"...