Au fait, les plans techniques sont des œuvres de l'esprit, et en tant que telles protégées par le droit d'auteur. Cela n'a aucun intérêt pour un industriel, qui veut plutôt protéger l'objet qu'ils représente : pour cela, il y a le dépôt des modèles – « modèle déposé » –.
[^] # Re: Pas de copyright sur les polices de caractère
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Logo HADOPI et police de caractères. Évalué à 2.